Eau

Signature du contrat de concession de service public d'assainissement collectif

La Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs et la société de distribution Gaz et Eaux signent, ce lundi 17 juin, le contrat de concession du service public d’assainissement collectif pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et pluviales sur le périmètre des communes de Bouclans, Domprel, Fallerans, Naisey-les-Granges, Valdahon, Vercel-Villedieu-le-Camp.
Deux candidats positionnés à l’issue de l’appel d’offres
La Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs a publié le 27 décembre 2023 un avis d’appel d’offres concernant la gestion du service de distribution d’assainissement collectif par concession du service public pour une durée de 8 ans, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2032.
Deux candidats ont répondu à l’appel d’offre, Véolia et Gaz et Eaux. Au terme des négociations, l’offre de Gaz & Eaux est apparue comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix retenus et mentionnés dans le règlement de la consultation comme la valeur technique de l’offre et les éléments financiers.

Le marché public attribué à la société de distribution Gaz et Eaux
Ce marché, conséquent pour la Communauté de Communes s’élève à plus de 9.3 millions d’euros sur la durée du contrat.
Si l’offre de Gaz et Eaux était équivalente à son concurrent d’un point de vue global, elle s’est démarquée grâce à un niveau important de renouvellement des équipements et de travaux incluant un fond supplémentaire de réparations de réseaux.


Ainsi, Gaz et Eaux assurera, dans le cadre de ce nouveau contrat :

  • l’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages (stations d’épuration, postes de relèvement et canalisations) mis à disposition par la collectivité,
  • la gestion des eaux pluviales,
  • les relations avec les usagers du service.

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