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Les premières SEMOP de France ont vu le jour à Dole !

Jusqu’à présent, l’eau potable et l’assainissement pouvaient être gérés par plusieurs dispositifs dont les plus connus sont : la régie municipale et la délégation de services à une entreprise privée. Il existe aujourd’hui une nouvelle solution : la SEMOP avec une gestion en partenariat public-privé permettant une véritable synergie et l’addition des compétences pour un meilleur service aux usagers.

La mission

Un mouvance politique

SUEZ accompagne la ville de Dole depuis 1972. L’ancien contrat de délégation arrivant à échéance et, sous la pression d’un collectif pour un retour en régie municipale pour la gestion des services d’eau et d’assainissement, l’ancienne municipalité a délibéré en décembre 2013 pour mettre en place une régie au 1er janvier 2016. Mais le projet était coûteux et fastidieux. Suite aux élections de 2014, le nouveau Maire a donc proposé une nouvelle forme de gouvernance pour parer au fait que la population ne désirait plus de contrat en délégation mais que la Ville était satisfaite du travail accompli par SUEZ durant sa délégation. Une nouvelle loi a été promulguée en juin 2014 ce qui a permis d’apporter une réponse à l’attente des dolois en matière de gestion de leur service de l’eau et de permettre à la ville de reprendre la main sur l’eau (premier sujet de débat lors de la campagne municipale) et l’assainissement tout en s’associant à un opérateur privé. Ce dernier apportant son savoir-faire et sa technicité. C’est de ce contexte qu’est née l’idée de deux SEMOP*. L’une pour la gestion de l’eau, l’autre pour celle de l’assainissement. Suivirent alors le lancement de l’appel d’offre puis le choix de l’opérateur : SUEZ. Les deux SEMOP ont été créées pour une durée de 13 ans, sur un contrat type concession, le 6 octobre 2015 suite à leur enregistrement au registre du commerce sous le nom de Doléa Eau et Doléa Assainissement.


*Société d’Economie Mixte à objet unique.

Notre réponse

Doléa, la société aux services de la ville de Dole et de ses habitants

L’entrée en activité de Doléa s’est faite le 1e janvier 2016. Leur actionnariat est mixte : à la fois public (Ville de Dole à 49%) et privé (SUEZ à 51%). La ville dirige donc les deux SEMOP en bénéficiant d’une gouvernance rénovée et en faisant appel à SUEZ pour son expertise. Réactivité, orientation de la politique de l’eau ou de l’assainissement, prises de décision plus rapide, tels sont les principaux avantages d’une SEMOP. Par ailleurs, en tant que société, elles génèrent des bénéfices et des dividendes pour ses actionnaires. L’intérêt économique pour les deux parties est donc présent. Etant une entité, Doléa représente également un nouveau vecteur de communication qui a permis à la ville de Dole de rayonner au niveau National. De plus, grâce à elle le prix de l’eau est maîtrisé et en baisse. En outre, les deux structures ont porté 13 M€ d’investissement : 5 M€ sur 13 ans pour l’eau pour le déploiement de solutions intelligentes comme la télérelève et les logiciels de pilotage de performance des réseaux Aquadvanced et 8 M€ sur 13 ans côté assainissement notamment en réponse à l’arrêté du 21 juillet 2015 concernant la conformité des systèmes. 
Chacune d’elle est gérée par un Conseil d’administration composé de 3 administrateurs et 1 Directeur Général. La présidence est tenue par un élu de la Ville. Quant au personnel, il est composé de celui des 2 actionnaires alors qu’habituellement ce sont 100% des effectifs de l’opérateur qui sont présents.
12 000
abonnés
Les résultats

Le système SEMOP a fait ses preuves

Au bout de 3 ans Doléa a été capable d’investissements forts, votés et planifiés, preuves de leur bon fonctionnement. De nouvelles technologies ont été développées, le taux de renouvellement des réseaux à triplé, le rendement des réseaux s’est amélioré et le prix de l’eau n’a pas augmenté. Doléa est donc un outil de pilotage et de satisfaction pour les usagers et les élus. Il est envisagé une prise de compétence de la part de l’agglomération dans le cadre de la loi Nôtre : l’actionnariat coté ville disparaitrait pour laisser sa place à l’agglomération. Le système SEMOP pourrait alors être étendu sur une partie du territoire de l’agglomération.
16
collaborateurs
5
M €
par an de CA pour les 2 SEMOP
160
km
de canalisations en eau et en assainissement
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