Déchets et économie circulaire : quoi de neuf en 2024 ?

Comme chaque année, de nouvelles règlementations vont s’appliquer en 2024 pour la gestion des déchets des ménages. Objectif : responsabiliser les producteurs, mieux informer les consommateurs et aller vers davantage de valorisation pour économiser les ressources et favoriser l’économie circulaire. Tour d’horizon de ces évolutions qui vont changer le quotidien des Français.

Le tri des biodéchets généralisé aux ménages

Et plus qu’une évolution, c’est presque une révolution qui se joue dans nos poubelles depuis le 1er janvier 2024. En effet, à cette date, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets a été généralisé et concerne à présent tous les professionnels et les particuliers. Ainsi, les collectivités doivent désormais proposer aux citoyens une solution de tri à la source pour leurs biodéchets.

Quels types de déchets sont concernés

Principalement les déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation de repas, comme les épluchures ;
Mais aussi les déchets verts : tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles…

Ce nouveau tri est essentiel car les biodéchets représentaient jusqu’à présent un tiers de la poubelle « grise » des Français. Or ces déchets ont un fort potentiel de valorisation et peuvent être transformés en de nouvelles ressources pour la terre. Ils peuvent être compostés ou valorisés en biométhane. Avec le compostage, c’est une production d’engrais organiques pour les agriculteurs qui améliorent la qualité agronomique des sols. Le biométhane, quant à lui, est une énergie renouvelable et locale, dont les objectifs de développement vont être réhaussés dans le cadre des travaux sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), avec l’examen prochainement d’un projet de loi sur le sujet au Parlement.

Les solutions que les collectivités peuvent proposer aux citoyens pour assurer ce tri à la source des biodéchets sont variées, en fonction des typologies de territoires, et complémentaires : développement du compostage domestique (déploiement de composteurs individuels) ou du compostage partagé (déploiement de composteurs de pieds d’immeuble, de quartiers, ou encore en établissement) ; mise à disposition d’abri-bacs spécifiques en zone urbaine ou déploiement d’une collecte séparée supplémentaire à mettre en œuvre.

Les Français semblent être prêts à passer le cap de ce nouveau tri à effectuer : dans une enquête sur la réduction des déchets réalisée par SUEZ et Odoxa en automne 2023, ils ont indiqué à 63% qu’ils avaient déjà entendu parler de l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure, et 7 sur 10 ont affirmé qu’ils faisaient confiance aux collectivités pour la mise à disposition de solutions de tri efficaces, qu’il s’agisse d’habitants de Métropoles (69%), de villes moyennes (67 %) ou de communes rurales (70%). C’est dire si l’attente citoyenne dans ce domaine est forte.

Certaines collectivités ont anticipé l’échéance du 1er janvier 2024 et ont déjà mis en place des solutions de tri. C’est par exemple le cas sur le territoire des métropoles de Strasbourg, Rennes, Lyon, de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées… Pour autant, toutes les collectivités ne sont pas prêtes. Selon l’ADEME, à fin 2023, le nombre d’habitants desservis par une solution de tri à la source des biodéchets proposée par leur collectivité est d’environ 20 millions, soit 1 Français sur 3. Le volume de biodéchets trié, et donc valorisé, est quant à lui estimé à plus de 600 000 tonnes. Mais la dynamique est bien lancée : l’objectif affiché par les pouvoirs publics est de couvrir 27 millions de Français en 2024, soit 40 % de la population.

Vers un indice de durabilité pour les appareils électroménagers

En 2024, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) prévoit que l’indice de réparabilité appliqué à certaines catégories d’équipements électriques et électroniques devienne progressivement un indice de durabilité, notamment par l’ajout de nouveaux critères.

L’indice de réparabilité a été déployé au 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produits (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linges hublot), puis étendu le 4 novembre 2022 à quatre nouvelles catégories de produits (lave-linges top, lave-vaisselles, aspirateurs, nettoyeurs haute-pression). Affiché en magasin et sur internet, cet indice permet au consommateur de savoir dans quelle mesure son produit est réparable en cas de panne ou de dysfonctionnement, évitant ainsi qu’il ne devienne un déchet. Plusieurs critères sont pris en compte dans son calcul comme le coût des pièces détachées nécessaires à une éventuelle réparation.

A partir de 2024, sous l’impulsion de la loi AGEC, un indice de durabilité devrait progressivement remplacer cet indice de réparabilité en incluant de nouveaux critères comme la fiabilité et la robustesse du produit.

Deux nouvelles filières REP pour les chewing-gums et les lingettes

Les filières REP - pour Responsabilité Elargie des Producteurs - s’appuient sur le principe du pollueur- payeur. Elles visent à imposer aux producteurs, importateurs et distributeurs de certains produits le financement de leur fin de vie. Plusieurs filières ont déjà été créées, notamment celles concernant les :

produits du tabac ;
jouets ;
articles de sport et de loisirs ;
articles de bricolage et de jardin ;
produits ou matériaux de construction du bâtiment ;
huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ;
véhicules hors d’usage (VHU).

Au 1er janvier 2024, deux nouveaux produits seront soumis à la REP.

Tout d’abord les «les gommes à mâcher synthétiques non biodégradables», plus connues sous le nom de chewing-gums ! Deuxième déchet le plus produit au monde après les mégots de cigarette, il constitue une source de pollution importante puisqu’un chewing-gum met 5 ans à se dégrader dans la nature. Les chewing-gums représentent également un coût élevé pour les collectivités qui, pour s’en débarrasser, doivent régulièrement mettre en œuvre des opérations de nettoiement sur la voie publique. La filière REP devrait donc imposer aux producteurs de gommes à mâcher de contribuer à leur collecte et à leur recyclage via un barème de soutien financier.

Seconde filière qui sera lancée au 1er janvier 2024, celle des textiles sanitaires à usage unique, notamment les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, qui finissent par peser lourd dans nos poubelles.

Des bouchons « solidaires » obligatoires

Ils nous sont de plus en plus familiers, ces bouchons accrochés au goulot des bouteilles plastiques. Mais à quoi sert ce dispositif ? A améliorer le recyclage puisque la bouteille et le bouchon sont triés en un seul geste. Le 3 juillet 2024, ce bouchon solidaire deviendra obligatoire pour toutes les bouteilles plastiques jusqu’à trois litres, en application de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.