Recyclage et valorisation
Accroître la traçabilité des déchets : une priorité pour 2022
Dans le cadre de nos missions de gestion des déchets, SUEZ assure une veille règlementaire et a à cœur de vous tenir informés. A partir du 1er janvier 2022, la réglementation sur la traçabilité des déchets* évolue. Elle a pour objectifs de simplifier la traçabilité en temps réel des déchets et d’apporter de la transparence et de la fiabilité dans la filière déchets. Pour que vous puissiez anticiper cette échéance réglementaire, voici quelques explications sur les évolutions à venir.
Vers une digitalisation de la traçabilité de vos déchets avec Trackdéchets
Développé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Trackdéchets est un outil numérique gratuit qui permet la dématérialisation complète des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD). L’ensemble des acteurs de la chaîne de la traçabilité est concerné : producteurs, courtiers, collecteurs, transporteurs, traiteurs devront utiliser Trackdéchets pour la gestion des BSD à partir du 01/01/2022.
Le BSD est un document obligatoire uniquement pour les déchets dangereux. Vous pouvez, dès à présent, créer votre compte et associer l’ensemble des personnes contacts autorisées sur le site de Trackdéchets. Pour créer votre compte, munissez-vous de votre numéro de SIRET.
En raison de la dématérialisation, les « BSD papiers » ne seront plus reconnus par l’administration à compter de ce 1er janvier 2022. Les déchets dangereux ne pourront ainsi plus être pris en charge en absence d’un « BSD électronique » réalisé via Trackdéchets.
Les BSD ne seront plus joints à vos factures à compter 1er janvier 2022 mais accessibles sur votre compte Trackdéchets.
Avec votre compte « Trackdéchets », vous pourrez émettre un BSD officiel pour le suivi de vos déchets.
Vous pouvez vous former et vous entraîner sur la version bac à sable : https://sandbox.trackdechets.beta.gouv.fr
Appropriez-vous l’application grâce aux tutoriels et autres documents disponibles sur le site de Trackdéchets.
Participez aux sessions de formation hebdomadaires proposées par l’équipe de Trackdéchets. Elles ont lieu tous les mardis de 14 h à 14h30 sur leur compte Linkedin.
Si vous ne pouvez pas y participer, les vidéos sont rediffusées sur leur chaîne Youtube.
En raison de la dématérialisation, les « BSD papiers » ne seront plus reconnus par l’administration à compter de ce 1er janvier 2022. Les déchets dangereux ne pourront ainsi plus être pris en charge en absence d’un « BSD électronique » réalisé via Trackdéchets.
Les BSD ne seront plus joints à vos factures à compter 1er janvier 2022 mais accessibles sur votre compte Trackdéchets.
Avec votre compte « Trackdéchets », vous pourrez émettre un BSD officiel pour le suivi de vos déchets.
Vous pouvez vous former et vous entraîner sur la version bac à sable : https://sandbox.trackdechets.beta.gouv.fr
Appropriez-vous l’application grâce aux tutoriels et autres documents disponibles sur le site de Trackdéchets.
Participez aux sessions de formation hebdomadaires proposées par l’équipe de Trackdéchets. Elles ont lieu tous les mardis de 14 h à 14h30 sur leur compte Linkedin.
Si vous ne pouvez pas y participer, les vidéos sont rediffusées sur leur chaîne Youtube.
Vers une évolution des registres de déchets à compter du 01 janvier 2022
Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC)*, la traçabilité des déchets se renforce. Un nouvel arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement a été publié au journal officiel le 03/08/21 abrogeant ainsi l’Arrêté Ministériel du 29 février 2012 sur le contenu des registres de déchets à compter du 01 janvier 2022.
Les données obligatoires que doivent contenir les registres de déchets ont été renforcées et devront être disponibles à partir du 1er janvier 2022 :
- Nouvelles informations dans le cadre de la caractérisation de vos déchets à travers les FIP (Fiche d’Informations Préalables) ou CAP (Certificat d’Acceptation Préalable) et également dans votre dossier commercial.
- Si vous utilisez un logiciel du marché permettant d’éditer les registres des déchets entrants et sortants de votre installation, vous devrez prendre contact avec l’éditeur pour le faire évoluer afin de répondre à la nouvelle réglementation dans le délai fixé par le Ministère de la Transition Écologique.
Nos équipes restent mobilisées et sont à vos côtés pour vous accompagner.
* Loi AGEC no 2020-105 du 10 février 2020