Entreprises, collectivités, 3 étapes pour être conformes à la réglementation biodéchets

Selon les dispositions de la loi anti-gaspillage, loi du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, le tri à la source des biodéchets s’est étendu à l'ensemble des producteurs de biodéchets en France, avec la réglementation biodéchets de janvier 2024 qui visent les entreprises mais aussi les collectivités.

Concrètement depuis le passage de cette loi, ce sont les collectivités, les entreprises, les institutions, les établissements publics, les hôtels, les restaurants, les cafés, les cantines, les supermarchés, les hôpitaux, les industriels agroalimentaires, les exploitations agricoles qui sont concernés par une gestion nouvelle des déchets alimentaires. Tous les professionnels qui produisent des biodéchets quel que soit le volume, doivent désormais séparer leurs déchets alimentaires des autres flux et prévoir leur valorisation via des solutions de collecte ou de compostage. Pour les collectivités, la nouvelle obligation concerne la mise à disposition de solutions de tri pour les usagers afin que tout habitant puisse s’il le souhaite trier à la source ses déchets alimentaires.

Par biodéchets, la loi désigne les déchets alimentaires, c’est-à-dire les restes de nourriture, les déchets issus de la préparation des repas, les déchets alimentaires non consommés par les ménages ou les entreprises, mais aussi les rebuts de production des professionnels de l’agro-alimentaire, ou encore les invendus et produits périmés issus du réseau de la grande distribution alimentaire et enfin tous les déchets verts des particuliers, des entreprises ou des collectivités (déchets de jardin et parcs).

L’intérêt de cette obligation est de sortir les déchets alimentaires, générés par les usagers des collectivités ou des professionnels, du traitement actuel en ordures ménagères et de les valoriser en énergie pour alimenter les réseaux urbains de chaleur ou d’électricité grâce aux voies de la méthanisation ; et en fertilisants naturels afin d’enrichir les sols via la solution de compostage notamment. 

Que vous soyez une collectivité ou une entreprise, il est indispensable de poser un diagnostic sur votre situation, afin de vous mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation biodéchets et ainsi initier une démarche de tri à la source de vos biodéchets :

• Identifier les typologies de biodéchets produits et les bacs prévus pour leur collecte
• Evaluer les volumes générés et le nombre de personnes concernées par ce tri
• Comprendre la configuration d’un site, d’un territoire, les espaces disponibles pour les bacs à déchets, équipements éventuels de compostage
• Repérer les espaces verts disponibles à proximité

Nos experts SUEZ accompagnent tous les professionnels producteurs de biodéchets mais également les collectivités pour réaliser ce diagnostic et proposer les solutions de gestion de ces biodéchets les plus adaptées, à la fois respectueuses des nouvelles obligations et de l’environnement.

Sur la base de cette évaluation des flux de biodéchets, il est ensuite nécessaire de construire un plan de gestion des biodéchets sur-mesure et adapté à votre collectivité ou votre entreprise. Les biodéchets demandent une expertise particulière dans leur prise en charge. Ces flux doivent être collectés séparément et plus fréquemment que les autres types de déchets comme le carton ou le plastique par exemple, qui n’ont pas de problématique d’altération naturelle. Les conditions et durées de conservation impactent ainsi directement les propriétés naturelles de transformation des biodéchets.

Des solutions pour trier les biodéchets à la source
​Un large panel d’équipements étanches sont disponibles pour mettre en place le tri à la source sur site dans votre entreprise ou à l’échelle du territoire de votre collectivité afin d’être conforme aux nouvelles obligations : des bioseaux pour faciliter le transfert des biodéchets, du bac roulant pour recueillir les biodéchets dans des petits espaces aux caisses palettes pour les plus gros volumes de biodéchets et espaces plus grands jusqu’aux points d’apports volontaires développés par SUEZ, les abris-bacs. Lorsque le choix se porte sur les abris-bacs, il est possible de les équiper de dispositifs de contrôle d'accès, de capteurs pour mesurer en temps réel le niveau de remplissage des bacs, assurer à distance la gestion des conteneurs et déclencher ainsi automatiquement la collecte lorsque les conteneurs sont pleins.

Des solutions pour entretenir les équipements, collecter les biodéchets et les valoriser par compostage ou méthanisation
​Au-delà du tri à la source, il est nécessaire de mettre en place également des solutions pour valoriser les biodéchets. SUEZ peut organiser pour vous la collecte des équipements et leur lavage sur site dans votre entreprise ou pour les usagers de votre collectivité, grâce à des camions bennes laveuses par exemple ou en remplaçant les bacs pleins par des bacs vides et propres avec des collectes par camions hayon. Ces biodéchets sont ensuite envoyés sur nos sites de méthanisation ou de compostage afin de les transformer en énergie ou matières fertilisantes dans le respect de la réglementation.

Pour les professionnels producteurs de biodéchets non emballés, qui souhaitent gérer leurs déchets directement sur le(s) site(s) de leur(s) entreprise(s), SUEZ propose des solutions de gestion avec le compostage in-situ. Ce processus de compostage peut être réalisé de différentes manières, notamment le compostage rotatif (cuve avec rotation manuelle) et le compostage électromécanique – souvent conseillé en cas de volumes conséquents produits par les entreprises - (composteur avec mélange électromécanique et éventuellement un système de chauffage). Ces composteurs permettent de créer son propre compost, qui après maturation, peut être utilisé pour enrichir les espaces verts à proximité. Cette solution élimine l'étape de collecte tout en valorisant les biodéchets conformément à la réglementation. Avec SUEZ bénéficiez de notre expertise pour suivre le fonctionnement du composteur. 

Une fois les équipements de tri des biodéchets et le système de collecte sélectionnés, place à l’installation sur site dans votre entreprise ou sur le territoire de votre collectivité. En amont, si nécessaire, SUEZ peut aussi initier le tri au travers d’expérimentations à petite échelle, en vue de gagner en retours d’expériences et ainsi maximiser l’adhésion plus large à ce nouveau geste de tri à la source. Notre accompagnement intègre une approche sociologique, grâce à l’appui de nos centres d’expertises (le LyRE et le CIRSEE).

Mettre en place la collecte des biodéchets à la source passe aussi par le déploiement d’un dispositif solide de sensibilisation du public concerné : salarié d’entreprises ou usagers des collectivités. L’objectif principal est de sécuriser la qualité des flux des biodéchets en minimisant les taux d’erreurs de tri. Cela passe par l’animation de formation proposées par des experts des déchets chez SUEZ. Ces formations visent à :

• D’abord comprendre l’impact réglementaire, économique et environnemental d’un bon tri
• Savoir identifier les différentes typologies de biodéchets
• Connaître le devenir des biodéchets
• Utiliser correctement le dispositif de tri existant
• Respecter les normes de sécurité et d'hygiène

Des formations pour sensibiliser au gaspillage alimentaire ou encore à une meilleure gestion des stocks sont aussi dispensées par nos experts auprès de professionnels en entreprises.

Par ailleurs, sur le terrain au quotidien, il est important de construire une signalétique efficace grâce à de l’affichage, du covering sur les contenants pour communiquer sur les nouvelles consignes de tri à la source des biodéchets, apporter de la pédagogie et montrer l’impact direct de cette gestion des déchets alimentaires sur l’environnement.

SUEZ est également à vos côtés pour suivre l’efficacité des actions mises en place en termes de réduction ou d'évitement de CO2 à travers la réalisation personnalisée de bilans Gaz à Effet de Serre (GES) détaillés et sur-mesure à l’échelle de votre entreprise ou à l’échelle du territoire de votre collectivité.

Dernier point important également, la traçabilité. La valorisation des biodéchets s’inscrit dans une logique de retour au sol qui est contrôlée en France. Si vos biodéchets contiennent des Sous-Produits Animaux (SPA), il sera aussi indispensable de respecter les exigences de la réglementation (Règlement (CE) n°1069/2009 relatifs aux Sous-Produits Animaux (SPA) non destinés à la consommation humaine) qui imposent notamment :

• Une fréquence de collecte des déchets alimentaires à minima une fois par semaine pour éviter les déclassements liés à la décomposition
• Le lavage et la désinfection des conteneurs ou des récipients dans lesquels les sous-produits animaux sont triés et stockés
• La traçabilité des flux avec la production d’un Document d’Accompagnement Commercial…

Nos experts dans la valorisation organique disposent de connaissances solides sur les déchets et la réglementation biodéchets, sur lesquelles vous pouvez vous appuyer. SUEZ maîtrise chaque étape du process et contribue à augmenter la valeur agronomique des sols tout en se portant garant de l’innocuité des sols.